Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
1 -Conditions générales de vente (CGV)
1-1 – Application
Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’Auberge du Puits à Souillac, représentée par Claudine Arnal, avec des clients particuliers.
1-2 – Capacité
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
1-3 – Prix Les prix sont indiqués en Euros. La TVA n’est pas applicable. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour. Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
1-4 – Modalités de paiement Le règlement de l’ensemble des prestations se fait, lors du séjour, directement auprès de l’hôtelier. 1-5 – Force majeure La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure. 1-6 – Réclamations Toute réclamation doit être formulée auprès de l’Auberge du Puits et de sa représentante Claudine Arnal, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour. 1-7 – Responsabilité La sécurité des biens et des personnes au sein de L’hôtel relève de sa responsabilité. Toutefois, l’hôtel ne peut être rendu responsable en cas de dommages ou vols concernant les véhicules garés à l’extérieur de l’établissement 1-8 – Informatique et Libertés En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire L’Hôtel Bristol de Caen concerné par la demande de réservation.
1-9 – Droit applicable Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatifs aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.
2 -Conditions particulières applicables hors offres promotionnelles
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence des Tribunaux de Paris.
2-1 – Conditions de réservation Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par L’Auberge du Puits. L’intégralité du paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’hôtelier. Lors de certaines réservations, un versement d’arrhes peut être demandé afin de garantir la réservation. Ces arrhes sont à verser dans un délai communiqué lors de la demande de réservation directement à l’Hôtel. Deux modes de versement des arrhes sont possibles : soit par chèque à l’ordre de l’hôtel et adressé directement à l’hôtel, soit par carte bancaire. Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception des arrhes par l’hôtelier, dans les délais impartis. Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’hôtelier. Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l’hôtel après 14h et avant 18h00 et de prévenir l’hôtelier en cas d’arrivée tardive.
2-2 – Modification d’une réservation Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures avant le séjour, sous réserve de refus de la part de l’Hôtel. La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d’une confirmation par mail de la part de l’hôtel. Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation. En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.
2-3 – Conditions d’annulation En cas de garantie par carte bancaire, le délai d’annulation sans frais est de 2 jours avant la date d’arrivée (48 heures). En cas d’annulation à moins de 2 jours, 1 nuit sera débitée. En cas de garantie par arrhes, quel que soit le délai d’annulation, les arrhes ne sont pas remboursables. Pour annuler une réservation, le client est invité à contacter l’Auberge du Puits soit par mail soit par téléphone. Aucune annulation par télécopie n’est recevable. L’annulation d’une réservation demandée par email ne sera effective qu’après l’envoi par email au client par l’Auberge du Puits d’une confirmation d’annulation. La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone) sera la date retenue pour l’annulation. En cas de non-présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant total de la réservation sera prélevé.
3 – Conditions particulières applicables aux offres promotionnelles
3 – 1 – Conditions de réservation Les offres spéciales et tarifs promotionnels sont exclusivement valables sur le site internet auberge-du-puits.fr, dans la limite de disponibilité des chambres allouées à chaque opération. Offres non-cumulables avec toute autre offre promotionnelle en cours. Tous nos tarifs sont exprimés en Euros. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis. Ils n’incluent pas la taxe de séjour (du 01/04 au 30/09). Il est ici expressément stipulé que dans le cadre des offres promotionnelles l’hôtel pourra prélever le montant total du séjour lors de la réservation. En cas de non-présentation, le montant total du séjour reste acquis à l’hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. Pour un séjour d’au moins 2 nuits, en cas de non-présentation le premier jour du séjour, l’hôtelier n’est plus tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.
3-2 – Modification d’une réservation Les dates de séjour, la durée du séjour, ainsi que les caractéristiques du séjour (type de chambre, nombre de personne, nombre de chambres réservées… ) ne sont pas modifiables une fois la réservation effectuée. En cas de modification, le montant total du séjour reste acquis à l’hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.
3-3 – Conditions d’annulation En cas d’annulation, le montant total du séjour reste acquis à l’hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.
Auberge du Puits
5 Place du Puits – 46200 Souillac
info@auberge-du-puits.fr / +33 6 87 76 64 76